L’AIDE PUBLIQUE

04.06.2014

L’investisseur qui exerce l’activité économique dans la Zone Economique Spéciale de Lodz, bénéficie de l’aide publique sous la forme de l’exonération totale d’impôt sur le revenu des personnes physiques ou des personnes morales. 

LES CONDITIONS D’ATTIBUTION DE L’AIDE PUBLIQUE :

  • les nouveaux investissements
  • la création de nouveaux emplois

L’investisseur a une totale liberté de choix du type d’aide publique. 

L’entrepreneur reçoit le soutien jusqu’à l’épuisement du montant total consacré à l’aide publique.   

Il existe la possibilité d’exonération de taxe foncière !

Le niveau de l’aide publique pour la Voïvodie de Lodz s’élève de la manière suivante :

55% pour les petites entreprises

45% pour les moyennes entreprises

35% pour les grandes entreprises

Pour la Voïvodie de Grand-Pologne et la Voïvodie de Mazovie, sur lesquelles superficies fonctionne aussi la Zone Economique Spéciale de Lodz, le niveau de l’aide publique s’élève à 25% pour la première et 20% pour la seconde (le sous-région de Varsovie -Ouest) 

Pour les petites et moyennes entreprises l’aide publique augmente de 20 (la Voïvodie de Grand-Pologne) et 10 (la Voïvodie de Mazovie) point de pourcentage. 

Les formes de l’aide publique en Pologne : 

  • l’exonération d’impôt sur le revenu
  • l’exonération de taxe foncière
  • les subventions gouvernementales 
  • les subventions financées par l’UE

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